L’heure d’une Métropole Zéro Déchet : Les Tarifications

Notre association Zéro Déchet Lyon vous propose son scénario pour un programme Zéro Déchet sur la Métropole de Lyon.

L’objectif : une réduction de 50% de l’incinération sur notre territoire lyonnais par des alternatives économiques, locales et circulaires créatrices de milliers d’emplois !

Rédigé avec la collaboration d’une vingtaine d’acteurs·ices du territoire, il s’articule autour de 6 thèmes. Découvrez notre deuxième axe, la tarification.

(photo : https://www.zerowastefrance.org/publication/tarification-incitative/)

LA TARIFICATION TEOM*

Le système de financement majoritaire du service de gestion des déchets, la TEOM*, est assise sur la valeur fiscale du logement elle-même liée à la surface, la catégorie du logement et son degré d’entretien, d’équipement et confort. Cette taxe fléchée n’est donc pas corrélée avec la production effective de déchets, ce qui n’incite ni à réduire ni à trier ses déchets.

Par ailleurs, comme personne ne paye le même tarif pour un service donné, le coût de gestion des déchets est totalement inconnu des usagers.

Qu’en est-il sur la Métropole de Lyon ?

La TEOM* couvre le coût aidé du service, mais l’assiette de répartition basée sur la valeur locative de logement ne permet pas de refléter l’utilisation du service. La densité urbaine implique une multiplicité des logements aux valeurs locatives très hétérogènes qui mutualise le service via l’usage de bacs collectifs.

Il existe une iniquité vis-à-vis du montant acquitté entre les usagers, quant à leur consommation du service. Les non-ménages assimilés collectés par le service public (dans la limite de 840L/semaine) ne sont pas soumis à la redevance spéciale. Pourtant, un ménage produit moins de 100L d’OMR* par semaine, et l’ensemble des contribuables payent directement pour les non-ménages assimilés.

Ils l’ont fait :

  • Plus près de Lyon, la métropole de Grenoble est en train de travailler à la mise en place de la TEOMi*, tout comme Bordeaux Métropole qui expérimente depuis 2018 la TEOMi* sur 4 secteurs (8000 foyers).

En quelques chiffres…

La tarification incitative, c’est…

41 % de réduction des ordures ménagères résiduelles (OMR*)

40 % d’augmentation de la collecte des recyclables

8 % de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA*)

63 à 70 % d’usagers concernés sont favorables à la tarification incitative

Quelles solutions ?

AIDER les citoyens à prendre conscience des coûts liés à la gestion de leurs déchets :

La tarification incitative permet de rendre compte sur la facturation de l’utilisation du service, grâce à une part variable liée à la production effective de déchets. Les citoyen·es savent alors combien de déchets ils produisent et combien cela leur coûte. Engageant à une prise de conscience, ce système pousse au tri voire à la réduction des déchets :

LA TEOM incitative :

  • Garder une part fixe de la TEOM*, plus « sociale » en ajoutant une part variable, mais soumises au fonctionnement du Trésor public, les contributions sont décalées d’une année par rapport à la production

LA REOM incitative (ou RI) :

  • Remettre à plat le système de tarification en proposant une part fixe unique et une part variable en fonction de la consommation. Cette solution plus équitable implique une réorganisation profonde des modes de financement en limitant le rôle du Trésor Public aux recouvrements des titres uniquement. L’émission des factures devant être intégrée par la collectivité, la mensualisation des recettes n’est plus possible.

Un changement ne s’effectuant pas du jour au lendemain, il est nécessaire de prévoir une montée en puissance de ce type de mode de financement en travaillant par usagers (grâce à la redevance spéciale pour les non-ménages dans un premier temps) et/ou par secteur géographique pilote (étalement sur 5 années possible).

GLOSSAIRE :

  • OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
  • REOMi : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
  • TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

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