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La première bouteille d’eau en plastique est apparue en France en 1968. Cette nouveauté est « révolutionnaire » : légère, résistante et bien plus compactable que le verre ! Elle permet de faire de nombreuses économies sur le transport.
Lire la suite « Ceci n’est pas une bouteille à la mer… »Synthèse de l’article disponible ici
En
2007, la Direction de la Propreté du Grand Lyon publiait un Plan décennal d’actions
stratégique de la gestion des déchets. Ce document dressait six grands objectifs (réduire des gisements, augmenter la valorisation matière, anticiper les futurs moyens de traitement…) et proposait une vingtaine de « fiches action » pour les mettre en œuvre. Dix ans plus tard, qu’en est-il ? Nous procédons ici à une comparaison entre les objectifs établis en 2007 et la réalité actuelle, basée sur le Rapport d’activités 2015 (faute de publication du rapport 2016).
Nous avons décidé de nous concentrer sur 3 points :
Notons que ces dix dernières années, la législation (européenne et nationale) concernant les déchets a été relativement féconde (loi Grenelle, loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte notamment), ce que ne prend évidemment pas en compte le plan stratégique.
Vous pouvez retrouver la définition des mots notés avec une astérisque dans le glossaire à la fin de l’article.
Les données 2015 montrent une diminution des quantités d’ordures ménagères résiduelles* (OMR) entre 2008 et 2015 : 263,5kg/an/hab contre 229,8kg/an/hab. Les lyonnais se situent ainsi sous la moyenne nationale (269kg/an/hab en moyenne). La collecte sélective (emballages et papiers) reste stable : 48,3kg/an/hab. en 2008 contre 47,6kg/an/hab. en 2015, ce qui induit que peu de nouveaux emballages sont devenus « recyclables » au cours des dix dernières années et que les refus de tri restent eux aussi stables. La collecte de verre quant à elle est en augmentation, passant de 18,8kg/an/hab. en 2008 à 20,6kg/an/hab. en 2015. En ajoutant les déchetteries ainsi que les collectes ponctuelles, le total de déchets ménagers et assimilés* (DMA) produits en 2015 est inférieur de près de 31kg/hab à celui de 2008 (396,5kg/an/hab contre 427,4kg/an/hab).
On note donc une tendance à la diminution de la production de déchets ménagers sur la métropole de Lyon, cette évolution est bien entendu encourageante car « le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas » mais la marge de progression reste encore importante ! N’oublions pas également que la crise économique de 2008 a ralenti le pouvoir d’achat et la consommation des Français, ce qui s’est répercuté sur la production de déchets (et oui !). Le plan de 2007 note que « la réduction à la source, qui se base sur des démarches de sensibilisation de la population, a un impact difficile à quantifier et souvent perceptible sur le moyen et le long terme, comme tout changement comportemental. Elle reste cependant la base intangible de toute politique de gestion des déchets » (p33). Voir pour exemple la fiche action associée (Figure 1).
Bien que la réduction à la source ne se base pas QUE sur des démarches de sensibilisation, ces dernières sont effectivement nécessaires et ont été menées auprès de divers publics :
Notons aussi la création d’espaces de « donneries » dans 9 déchetteries de la Métropole qui permettent de réduire, symboliquement, les tonnages de déchetterie mais qui favorisent le développement du ré-emploi, si important.
Autres informations non précisées dans le plan 2007 :
Pour rappel, voici la pyramide dite de « la hiérarchie des traitements des déchets » qui doit régir la gestion des déchets conformément à la réglementation européenne de 2008, transposée dans le Code de l’environnement français en 2014 (article L514-1).
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p style= »text-align: left; »>Qu’en est-il à Lyon ? L’enfouissement en 2006 représentait 102 061 tonnes. L’objectif pour 2015 était de réduire ce tonnage de moitié. Les données 2015 montrent que 50 761 tonnes de déchets ont été stockées, ce qui correspond à l’objectif. Toutefois, depuis le 1er juillet 2002, l’enfouissement est normalement autorisé seulement pour les déchets ultimes*. Or en 2015, ce sont encore 9% des DMA qui ont été enfouis (p35), ce qui est tout à fait illégal. 33% du flux des déchetteries (principalement gravats et encombrants) finit aussi en enfouissement : on imagine pourtant aisément que tous les « encombrants » ne sont pas du « déchet ultime » ! A quand l’application de la loi vieille de 15 ans ?!!
119 335 tonnes ont été recyclées en 2006. L’objectif était une augmentation d’environ 60% de ce tonnage sur dix ans. En 2015, la part de recyclage reste largement en deçà de l’objectif fixé (augmentation de l’ordre de + 25%). Notons également que le taux de refus de recyclage à Lyon est de 30%, bien plus que la moyenne nationale. Le geste de tri des Lyonnais ne s’est pas amélioré au fil des années.
La valorisation énergétique (incinération) en 2006 représentait 327 063 tonnes. Afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets, l’objectif était de très légèrement augmenter les tonnages. En 2015, ce sont « seulement » 304 094 tonnes de déchets qui ont été valorisées énergétiquement, ce qui est inférieur à l’objectif 2015 fixé. On ne peut que se réjouir de cet « échec » (voir Un mot sur les deux incinérateurs lyonnais ci-dessous).
La diminution des tonnages traités en enfouissement et en incinération concorde bien avec la baisse de production de déchets par habitant par laquelle nous commencions notre article.
Dans son objectif 2 relatif à l’étude du périmètre et du mode de financement du service de gestion des déchets, la Métropole souhaitait :
1) poursuivre ses actions auprès des gros producteurs en matière de réduction des Déchets Non Ménagers (DNM)
2) étudier la financiarisation des collectes des DNM, notamment par l’instauration de la redevance spéciale*
La Métropole est compétente dans la collecte et le traitement des déchets des ménages. Néanmoins, elle prend également en charge des DNM selon certains critères. Les déchets issus des activités économiques publiques ou privées peuvent être collectés s’ils sont de même nature et présentés dans les mêmes proportions. Cette collecte se réalise pour les DNM dans la limite des 840 L/semaine (y compris pour les marchés). En 2007 les tonnages non ménagers représentaient 100 000 tonnes, soit 30 % des ordures ménagères, contre 20% au niveau national [a].
Pourtant, la cible visée dans l’action 2.1 est celle des producteurs de plus de 4 000 litres ! Le but est certes de donner des outils pour réduire la production de DNM mais surtout de dévier les flux hors champs du service public vers une prise en charge par des opérateurs privés. Il ne s’agit alors pas d’éviter la production de déchets, mais plutôt d’éviter leur comptabilisation.
Dans son rapport annuel 2015, la Métropole présentait un bilan de 44 actions aboutissant à une limitation de la collecte des DNM. Ces actions portent sur l’accompagnement des entreprises et administrations pour qu’elles mettent en place des gestes d’évitement mais aussi pour qu’elles aient recours à des prestataires privés de collecte. En 2015, 13 578 240 litres de déchets (collectes d’ordures ménagères et sélective confondues) soit 13 300 tonnes de déchets ont été évités ou simplement déviés du service public, la distinction n’est pas affichée.
Dans son action 2.2, relatif au périmètre de financement du service de gestion des déchets, la Métropole prévoyait de fixer un tonnage seuil de collecte au-delà duquel les producteurs non ménagers sortiraient du champ du service public (840L, 2500L, 4000L / sem). L’action 2.2 prévoyait également la mise en place d’une redevance spéciale permettant de financer la gestion des déchets assimilés restant pris en charge par le service public. La mise en place de la redevance spéciale était obligatoire depuis la loi du 13 juillet 1992 !
En 2007, une étude financière et juridique était en cours pour fixer les contours de la future redevance spéciale. Les scenarii étaient déjà avancés, comme le montre le Figure 4.
Pourtant, depuis aucune mention n’est faite de la redevance spéciale, ni sur le règlement à usage des professionnels, ni sur le dernier rapport annuel publié de 2015. Toutefois, en 2015, la loi n° 2015-1786 vient annuler celle du 13 juillet 1992 sur le caractère obligatoire de la redevance spéciale. Ainsi, la redevance spéciale n’aura jamais été mise en place à Lyon ! C’est donc le citoyen qui paie pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers collectés par la Métropole !
Or dans un contexte de recherche d’économies et d’incitation forte des usagers à la prévention et au tri, le service rendu aux professionnels et son financement restent une question majeure. Le nouveau cadre juridique permet, en effet, de questionner sereinement les enjeux technico-économiques de la mise en œuvre de la redevance spéciale. De fait, elle s’avère un formidable outil pour améliorer les performances, optimiser le service rendu aux professionnels et générer des recettes complémentaires. Alors, qu’est-ce qu’on attend ?
Rappelons, qu’en moyenne, les biodéchets (à ne pas confondre avec les déchets verts) représentent 30% de la poubelle résiduelle des Français. En 2007, l’objectif concernant les biodéchets était peu ambitieux : équiper en 2 ans (fin 2009) 13% de l’habitat pavillonnaire d’un composteur individuel. Il était prévu de subventionner un peu plus de 3200 composteurs particuliers. Au-delà de 2009, les objectifs étaient assez vagues : « l’opération pourrait être poursuivie jusqu’en 2015 pour atteindre 50% de l’habitat pavillonnaire (+39 800 composteurs), soit une diminution attendue de 4000 tonnes par an d’ordures ménagères détournées de la collecte ». Aucun chiffre sur le nombre de composteurs subventionnés ces dernières années dans le rapport 2015. Il est simplement précisé que « la promotion du compostage individuel s’effectue au moyen de guides distribués auprès de la population et diffusés grâce à de multiples relais (bailleurs, associations, communes…) ou en téléchargement sur le site Internet de la Métropole ». Et quid de l’habitat non pavillonnaire où vit la majorité (81%) des habitants de la Métropole [b] ?
Quant au compostage collectif, 39 composteurs collectifs sont en fonctionnement en 2015. La Métropole de Lyon a subventionné une partie de ces installations.
Nous soulignons l’importance du compostage individuel et collectif, fruits d’efforts citoyens pour une gestion locale, assumée et durable des biodéchets et encourageons fortement son développement. Toutefois, en termes de tonnages détournés de l’incinération, ils sont une goutte d’eau dans l’océan. Aujourd’hui, l’immense majorité des biodéchets (composés à 80% d’eau) finissent dans les incinérateurs. Les biodéchets restent donc les grands oubliés de la gestion des déchets de Lyon, bien que leur quantité ne diminue pas et que leur qualité nous rappelle quotidiennement leur existence (les biodéchets, fermentescibles, sont responsables des odeurs et des jus dans les bacs poubelle).
Concernant les biodéchets dits « des producteurs » (restaurant, marchés, cantines…), le tri à la source est obligatoire depuis la loi Grenelle (2012) mais de manière progressive en fonction des tonnages produits [c]. Depuis le 1er janvier 2016, tout producteur produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an se trouve dans l’obligation de trier ses biodéchets et de les gérer séparément. Par exemple, ce seuil est atteint par une cantine servant 250 repas par jour et pour un marché alimentaire quotidien, cela représente environ 27kg de déchets par jour. Pourtant, le tri des biodéchets est quasi inexistant dans les lieux gérés par la ville et la Métropole : le tri est très ponctuellement réalisé dans les cantines scolaires (primaires et collèges), mais inexistant pour les marchés municipaux (à l’exception de quelques expérimentations). Ces biodéchets partent par conséquent directement pour l’incinérateur…
Espérons qu’une stratégie de gestion des biodéchets lyonnais voit le jour rapidement, liée à une filière de valorisation locale et à une stratégie de prévention de ces déchets bien évidemment. En effet, la loi de transition énergétique (2015) indique que d’ici 2025 le tri à la source doit être généralisé pour tous les producteurs de déchets (sans seuil de production) et que « chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés » [d].
La Métropole dispose de deux Unités de Traitement et de Valorisation Energétique (UTVE) qui incinèrent les ordures ménagères résiduelles (même si parmi ces OMR, il reste une quantité non négligeable de déchets valorisables d’une autre manière). La combustion des déchets produit de la vapeur utilisée pour le chauffage urbain et la production d’électricité. Ces deux sites sont situés à Gerland (dit UTVE Lyon Sud, exploitée en régie par du personnel métropolitain et appartenant à la Métropole) et Rillieux-la-Pape (dit UTVE Lyon Nord, contrat de délégation de service public à la société Valorly – Suez). Mis en service en 1989, ils ont à eux deux une capacité d’incinération globale de 380 000 à 400 000 tonnes par an. Ces installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE) ont une durée de vie d’environ 30 ans (soit 2019 !). En 2007, les UTVE étaient donc à la moitié de leur vie. Dès 2005, « un audit technique met en évidence des signes de mauvais état de l’usine dû à un déficit d’entretien récurrent » [e] sur l’incinérateur de Rillieux. La commission consultative des services publics locaux émet aussi de « sérieuses réserves sur la sincérité du compte-rendu technique et financier 2010 établi par Valorly ». Le tout se conclut par un incendie en novembre 2013.
Une étude prospective sur le devenir de ces incinérateurs était promise par le plan stratégique 2007 (action 6.1), elle n’a pas été rendue publique. Finalement, d’importants investissements [f] ont et sont réalisés pour maintenir à flots ces deux usines jusqu’en 2024-2025. Pour l’incinérateur de Gerland, ce sont près de 4 millions d’euros par an qui sont investis pour faire perdurer l’installation. Et après ? Encore un peu plus de millions chaque année ?
Depuis 2007, un fort rapprochement a lieu entre le thème de la gestion des déchets et celui de l’énergie. La Métropole s’est dotée d’un Plan Energie Climat [g] et s’engage à 1) « réduire d’ici 2020 de 20 % les rejets de CO2 (75 % pour 2050) » et 2) « à consommer 20 % d’énergies renouvelables dans son mix énergétique ». Nous serons vigilants à ce que la part de CO2 générée par la gestion des déchets soit prise en compte dans ces calculs. Concernant le second point, les déchets sont malheureusement considérés comme des « énergies renouvelables »…Ce qui se profile, comme le dit Bruno Charles « c’est que la nécessité de produire de la chaleur pour le réseau soit contradictoire avec la politique de réduction des déchets » [h]. Rappelons encore une fois qu’environ 30% des déchets incinérés sont des déchets organiques, composés à 80% d’eau…
Ainsi, si de plus en plus de signaux positifs sont envoyés par la Métropole en matière de réduction des déchets, le maintien de deux incinérateurs (et après 2025 ?) ainsi que le développement de réseau de chaleur semblent être contradictoires avec la mise en place d’une véritable politique « zéro déchet, zéro gaspillage ». Notons en plus que les incinérateurs fonctionnent mal s’ils connaissent une baisse de tonnages. Autrement dit, pour un bon fonctionnement technique (et économique), il faut continuer à les « remplir » de déchets.
Enfin n’oublions pas que tout ce qui entre dans un incinérateur sort par la cheminée : 30 à 40% de nos déchets sont « imbrûlables » et donnent ce que l’on appelle des mâchefers*, par ailleurs de la combustion résulte des REFIOM*. En 2015, il a fallu traiter 76 418 tonnes de mâchefers et 7143 tonnes de REFIOM. Après une étape de maturation dans un centre spécial, la majorité des mâchefers est valorisée en sous-couche routière, le reste est enfoui. 60% des REFIOM sont enfouis en Installation de Stockage de Déchets Dangereux en Haute-Saône. Le reste est envoyé en Allemagne pour combler une ancienne mine…
Une question vous taraude sûrement, combien tout cela coûte-t-il ? En 2017, les dépenses pour la gestion des déchets ont été de 145,7M€, les recettes de 33,2M€ soit un coût net de 112,5M€ ! Le coût net par habitant est resté relativement stable ces dernières années, en moyenne autour de 83€/hab. Toutefois, la TEOM* payée par le contribuable est plus élevée (une centaine d’euros environ), ce qui génère un excédent illégal ! Voir les articles de l’association CANOL [i].
[a] Modecom, ADEME, 2007, mise à jour attendue : 2018
[b] Publication « Habiter & se loger – Chiffres clés 2016 », Métropole de Lyon, 2016
[c] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024388182&categorieLien=id
[d] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biodechets
[e] Délibération n°2013-4330 du Grand Lyon
[f] Délibération n°2016-1095 et n°2017-1725 du Grand Lyon
[g] http://blogs.grandlyon.com/plan-climat/
[h] http://rhone.eelv.fr/reseau-de-chaleur-un-pas-important-vers-un-schema-directeur-des-energies-conseil-metropole-lyon-19-09-16-bruno-charles/
[i] http://www.canol.fr/tag/teom/
Rédaction Zéro Déchet Lyon, en partenariat avec La Bricolerie, We Waste, Récup et Gamelles, Les Boîtes à Partage et Mouvement de Palier.
Vous pouvez retrouver un glossaire complet sur le thème des déchets, réalisé par Zero Waste France et en téléchargement libre ICI
Déchets ultimes : Déchets qui ne sont plus valorisables, ni par recyclage, ni par valorisation énergétique. A ce titre, ils sont réglementairement les seuls à pouvoir être stockés (enfouis) dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU). Selon l’article L 541-1 du Code de l’Environnement, le déchet ultime est défini comme un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
DMA – Déchets Ménagers et Assimilés : catégorie incluant les déchets des petites entreprises, ordures ménagères (OMR + collecte sélective) et déchets occasionnels des ménages.
Mâchefers : Résidus de l’incinération des ordures ménagères laissés en fond de four et constitués dans leur très grande majorité des matériaux incombustibles des déchets (verre, métal…).
OMR : Une ordure ménagère résiduelle désigne les déchets qui restent après des collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée poubelle grise. La composition des ordures ménagères résiduelles (OMR) varie selon les lieux en fonction des types de collecte.
PLPDMA – Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés : voir article L 541-15-1 du Code de l’environnement. Document de planification obligatoire, pour les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, de définir un « programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre »
Redevance spéciale : La redevance spéciale (RS) doit être instituée par les collectivités qui n’ont pas établi la REOM ou qui assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers qui peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières. Pour les déchets non ménagers, la collectivité est libre de fixer les limites des prestations qu’elle assure dans le cadre du service public (caractéristiques et quantités de déchets, définition des sujétions techniques particulières). Lorsqu’elle choisit d’assurer la collecte et le traitement des déchets pour les commerçants et artisans (ou autres producteurs de déchets non ménagers), la collectivité doit leur faire payer la redevance spéciale. La collectivité doit toutefois être attentive à respecter les règles de la concurrence et à ne pas prendre de risques financiers trop importants pour assurer un service à d’autres usagers que des ménages.
Pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), la redevance spéciale correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement). La RS est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l’élimination de ces déchets.
L’institution de la RS est obligatoire depuis le 1er janvier 1993 (loi du 13 juillet 1992, codifiée à l’article L. 2333-78 du Code général des collectivités territoriales). Malgré son caractère obligatoire jusqu’en 2015, la RS n’est pas toujours appliquée. Elle ne doit cependant pas être considérée comme une incitation pour la collectivité locale à prendre en charge la totalité des déchets non ménagers produits sur son territoire.
REFIOM : Résidu d’Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères Résidus solides collectés après traitement chimique des fumées visant à réduire la pollution. Après un procédé de stabilisation, les REFIOM sont stabilisés avant d’être stockés en centre de stockage des déchets de classe 1.
TEOM : La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est la taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non en fonction du service rendu de ramassage des OM. La TEOM est destinée au financement de la collecte et du traitement (tri, incinération, enfouissement, valorisation matière, etc.) des OM. C’est une charge locative pouvant être récupérée de plein droit par le propriétaire sur le locataire.
TZDZG : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage : A l’occasion de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la Ministre Ségolène Royal a lancé l’appel à projet « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage ». Les candidats retenus s’engagent à mettre en œuvre une politique intégrée concernant la prévention et la gestion des déchets, dans une dynamique d’économie circulaire. Dans ce cadre, le «zéro déchet zéro gaspillage» (ZDZG) est un idéal à atteindre : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production de déchets, réemployer localement, valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui n’ont pu être évités – recycler tout ce qui est recyclable, limiter au maximum l’élimination, et s’engager dans des démarches d’économie circulaire.
Voir tous nos plaidoyersCet article a été rédigé par Zero Waste France et publié sur leur site. Nous le relayons.
L’économie circulaire, grande absente des programmes pour les présidentielles ? Pas tout à fait. Plan national zéro déchet, lutte contre l’obsolescence programmée, hausse de la taxe générale sur les activités polluantes… La plupart des programmes des candidats à l’élection présidentielle font allusion de près ou de loin à la problématique des déchets. L’ambition zéro déchet a fait son chemin, et surtout, le potentiel de création d’emplois associé à la transition vers une économie circulaire ne peut être ignoré par les candidats. Leurs propositions ont cependant des ambitions très variables.
A trois semaines du premier tour du scrutin, Zero Waste France s’est plongée dans les programmes des candidats et vous propose un décryptage complet !
Découvrez aussi nos Cinq propositions pour un quinquennat zéro déchet
Si la candidate du Front National, Marine Le Pen, met en avant une “écologie patriote”, la question des déchets n’est pas directement évoquée dans son programme. Cependant, l’économie circulaire est abordée par le Collectif Nouvelle Écologie (groupe de travail du FN et du rassemblement Bleu Marine) dans ses “21 propositions pour une écologie patriote du XXIème siècle”, et notamment la lutte contre l’obsolescence programmée pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Il reprend par exemple la proposition d’affichage obligatoire de la durée de vie des appareils électroménagers (la Loi de transition énergétique prévoit pour l’instant des expérimentations dans ce domaine) et d’une loi rendant les pièces détachées abordables.
L’obsolescence programmée constitue également la principale référence à l’économie circulaire dans le programme de Nicolas Dupont-Aignan. Le candidat de Debout la France envisage davantage de contrôles, voire l’interdiction du produit dans les cas d’obsolescence programmée avérés. La réutilisation et le recyclage sont aussi mis à l’ordre du jour, lorsque le candidat parle de faire des collectivités locales « le bras armé de l’écologie de proximité » : les recycleries pourraient ainsi bénéficier de financements issus d’une nouvelle part commune dans la Dotation Globale de Financement (DGF) allouée aux collectivités, et conditionnée par la réalisation de certains investissements en matière d’écologie. Mais le candidat associe aussi économie circulaire et valorisation énergétique. Il propose ainsi de construire des méthaniseurs disséminés dans la campagne et d’augmenter les performances des incinérateurs, en récupérant davantage les métaux présents dans les cendres et résidus imbrûlés (appelés mâchefers). Dans le même ton, il envisage la création d’un réseau de cimenteries alimentées par des combustibles solides de récupération (CSR), c’est à dire des déchets sélectionnés et préparés dans cet objectif. On est alors loin de l’économie circulaire ou du zéro déchet, qui privilégie toujours la réutilisation et le recyclage sur la combustion des déchets.
Aucune des 15 mesures phares de François Fillon ne porte sur l’écologie. En cherchant bien, nous avons déniché son document préalable sur l’environnement publié au moment des primaires mentionnant la nécessité de “faire des déchets une ressource” et de promouvoir les principes de l’économie circulaire. Le candidat Les Républicains veut par exemple étendre l’obligation de récupération par les industriels de leurs produits en fin de vie et permettre aux particuliers de revendre leur matériel électronique obsolète à des organismes spécialisés. Ces mesures seraient appuyées par le recours aux outils fiscaux, notamment un taux de TVA réduit pour les produits composés à plus de 50 % de matériaux recyclés et surtout une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à la mise en décharge. Rien n’est dit par contre sur une éventuelle trajectoire à la hausse de la TGAP pour l’incinération. Or les exemples de certains pays européens comme le Danemark montrent que la seule taxation de la mise en décharge n’est pas suffisante pour favoriser de véritables avancée en matière d’économie circulaire. Elle doit au contraire être intégrée à des politiques plus larges alliant limitation des capacités d’incinération, fiscalité écologique et obligation de moyens, notamment via la tarification incitative et la collecte séparée des biodéchets.
Pour le candidat d’En Marche !, qui veut faire de l’économie circulaire un “nouveau modèle économique”, il s’agit avant tout de mobiliser un réservoir d’emplois et d’adresser la problématique de la compétitivité. Ainsi, l’économie circulaire présente un intérêt du point de vue des coûts (par la maîtrise du coût des intrants, une meilleure valorisation des déchets et la promotion de l’éco-conception), comme d’autres facteurs de compétitivité (matériaux, processus et modes de conception innovants). Emmanuel Macron souhaite lui aussi augmenter les taux de TGAP, à la fois sur l’incinération et la mise en décharge, afin d’atteindre un objectif de “100 % de plastique recyclé sur tout le territoire” et de diviser par deux les déchets mis en décharge en 2025, objectif d’ores et déjà fixé par la loi de transition énergétique (LTE). D’après lui, cela passe également par le soutien aux solutions industrielles dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets. Parmi les entreprises que l’Etat devrait soutenir, en entrant par exemple au capital de certains de leurs projets, Suez et Veolia figurent ainsi en bonne position.
A gauche de l’échiquier politique, les programmes évoquent explicitement le zéro déchet : Plan national zéro déchet pour Benoît Hamon, Loi « zéro déchet » pour Jean-Luc Mélenchon. L’économie circulaire est aussi concernée par la proposition du candidat de la France Insoumise de constitutionnaliser une « règle verte », qui imposerait de ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle peut supporter. Un principe a priori séduisant, comme le note Greenpeace, mais dont la mise en œuvre suscite de nombreuses questions.
Les deux candidats se rejoignent dans leurs visions sur la lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée. L’accord conclu entre le PS et Europe Ecologie Les Verts (EELV) prévoit une modulation de la TVA en fonction de la durée de vie des produits et de leur potentiel de revalorisation et de réparation, afin d’encourager la réutilisation et l’éco-conception. Pour Jean-Luc Mélenchon, c’est avant tout l’allongement de la garantie légale qui permettra de lutter contre l’obsolescence programmée des produits.
Les propositions des candidats divergent quant à l’évolution des installations de traitement : Benoît Hamon promet la sortie de l’incinération, une mesure issue de l’accord avec EELV. Pas de sortie de l’incinération pour le candidat de la France Insoumise, mais seulement une obligation de valorisation énergétique pour toutes les installations. Le livret consacré aux déchets publié en marge du livre-programme prévoit cependant une remise en cause des projets d’installations qui font aujourd’hui débat, comme l’incinérateur d’Ivry-Paris XIII ou le stockage souterrain de déchets dangereux StocaMine à Wittelsheim, en “s’appuyant sur l’implication citoyenne et la coopération des acteurs”.
Pour atteindre ses objectifs de réduction des déchets et d’augmentation du tri, Jean-Luc Mélenchon mise sur une meilleure communication, des objectifs chiffrés de prévention au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs et l’obligation de tri pour tous les producteurs de déchets.
Biodéchets et recyclage : deux axes à privilégier pour réduire le volume des poubelles
L’allègement des poubelles passe aussi par la valorisation des déchets organiques, une mesure déjà présente dans la LTE qui généralise le tri à la source des déchets organiques pour tous les producteurs à l’horizon 2025. Pour Jean-Luc Mélenchon, c’est surtout le compostage de proximité (individuel ou de quartier) qui est avancé comme solution à privilégier. Pour Benoît Hamon, la réduction des déchets ne se fera pas sans un effort plus important de la part des métropoles, à qui il imposera une obligation de recycler au moins 50 % de leurs déchets d’ici à 2022. Une initiative sensée, puisque les métropoles génèrent de grandes quantités de déchets et sont à la traîne dans leurs performances de recyclage, mais il faut noter que ce seuil est néanmoins moins ambitieux que les objectifs fixés par la LTE (55 % en 2020 et 65 % en 2025) et plus récemment par le Parlement européen dans le cadre du paquet Economie circulaire (70% de déchets recyclés d’ici à 2030 et 80% pour les emballages). De plus, la constitutionnalité d’une telle mesure se pose, car fixer un seuil propre aux métropoles semble a priori contrevenir au principe d’égalité entre les collectivités territoriales.
Sortir du “tout jetable” et favoriser l’éco-conception
Le candidat de la France Insoumise préconise la fin du “tout jetable” pour faire la transition vers une véritable économie circulaire. Cela passe en premier lieu par le soutien à l’éco-conception, que Benoît Hamon propose aussi d’encourager fiscalement. Selon Jean-Luc Mélenchon, les innovations industrielles devraient être appuyées par le développement de formations universitaires dans ce domaine, l’allocation de fonds de recherche et développement – notamment sur la question de la réparabilité – et le soutien aux réparateurs et aux structures telles que les ressourceries. Le livret “Déchets” insiste également sur la nécessité de développer l’économie d’usage plutôt que la possession à tout prix, à travers des dispositifs de location, de prêt et de mutualisation. Enfin, Jean-Luc Mélenchon propose l’interdiction pure et simple des emballages non recyclables – ce levier d’interdiction existe en fait déjà, mais est rarement voire jamais activé – et la réintroduction de la consigne, notamment pour les emballages de boissons, des commerces de proximité aux grandes surfaces. Une initiative qui fait déjà ses preuves à l’échelle locale dans certains territoires, et que d’autres pays européens essaient également de généraliser.
Nous nous sommes efforcés de présenter de façon claire et précise les propositions, en les mettant en perspective par rapport au droit existant ou aux écueils à éviter pour le zéro déchet. Quant aux six autres candidats à l’élection présidentielle, la question des déchets et de l’économie circulaire n’est pas abordée dans leurs programmes.
Découvrez ici les Cinq propositions de Zero Waste France pour un quinquennat zéro déchet
