Alerte sur le manque de communication sur la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC)

Par un courrier du 25 janvier, l’association alerte la Métropole de Lyon sur les méconnaissances du grand public et des professionnel·les concernant les dispositions en vigueur depuis le 01.01.2021 en application de la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) dans la lutte contre les emballages à usage unique.

L’association souhaite alerter du peu de visibilité de la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) sur la Métropole de Lyon, alors que de nombreuses interdictions sont entrées en vigueur, depuis le 1er janvier 2021 complétées par de nouvelles le 1er janvier 2022, contre l’usage des plastiques à usage unique engendrant des changements importants à mener à tous les niveaux auprès des : institutionnel·les, professionnel·les, commerçant·es et citoyen·nes. 

Par nos observations sur le terrain et les retours réguliers de nos bénévoles, nous tenions à vous informer que nous constatons une absence d’information, de connaissance et de communication concernant les mesures de la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) sur la vente au détail à savoir :

  1. L’interdiction d’achat et donc d’usage d’une série de produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021 par les commerçant·es [1].
  2. Une interdiction d’utiliser des contenants ou récipients en polystyrène expansé [2]. Les commerces avaient 6 mois pour écouler leurs stocks avec interdiction d’en racheter, soit jusqu’au 1er juillet 2021, cependant ces pratiques persistent encore aujourd’hui
  3. Le droit pour les client·es d’être servi·es dans des contenants personnels réutilisables pour la vente en détail de produits solides ou liquides [3].
  4. L’obligation pour le commerce d’appliquer une réduction pour la vente de produits liquides à emporter dans un contenant réutilisable apporté par les client·es [4].
  5. L’obligation pour les commerces d’indiquer les règles d’entretien et d’usage des contenants réutilisables [5].
  6. La responsabilisation des clients concernant le nettoyage et l’aptitude du contenant. Désormais, les commerces ne sont plus tenus responsables de l’hygiène du produit dans un contenant personnel [6].
  7. Une interdiction de détruire les invendus non-alimentaires neufs (textile, équipement électrique et électronique, livre, hygiène et puériculture) depuis le 1er janvier 2022 [7].
  8. L’interdiction de distribution gratuite de boissons en plastique à usage unique dans les structures publiques et privées recevant du public [8].
Infographie des échéances législatives issue du petit guide du citoyen alerte de Zero Waste France

Nous tenons également à alerter l’opinion publique sur le recours massif aux emballages et couverts dits « bio-plastiques » ou « bio-sourcés » ainsi qu’avec des mentions « réutilisables » ou « compostables » et aux matières en bois, carton ou papier car il s’agit toujours d’objets jetables, nécessitant des ressources pour être produits et acheminés, fragiles et difficilement recyclables car peu triés à la source [9]. Ils représentent donc une grande quantité de déchets évitables. Nous recommandons donc des solutions durables, lavables et réutilisables de réemploi.

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