La bonne paye des déchets

Depuis 1975, les communes assurent le service public d’élimination des déchets des ménages. Dans ce cadre, elles doivent prendre en charge la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés*. Cela regroupe tous les coûts associés : salaires des personnels, coût des différents traitements (tri, incinération, enfouissement, compostage), dépenses d’entretien des usines, etc.

La gestion des déchets ménagers coûte cher : en 2017, le coût global de gestion des déchets est de 93€ HT par habitant en France¹. A Lyon, il s’élève à 83€/habitant/an pour des dépenses atteignant 146,2 millions € en 2016 et réparties selon les postes suivants² :

Comment est financé ce service public de gestion des déchets à Lyon ? Le mode de financement choisi peut-il avoir une incidence sur l’énorme production de déchets ménagers actuelle, qui atteint 390 kg par personne et par an en France ?

Pour payer ce service public de gestion des déchets ménagers, plusieurs modes de financement sont à la disposition des collectivités, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme à Lyon (1ère partie). Toutefois, nous verrons que le choix des modalités de financement est important car il peut contribuer à réduire la quantité d’ordures ménagères produites (2ème partie).

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres modes de financement classiques du service public de la gestion des déchets

Les collectivités ont trois possibilités pour financer le service d’enlèvement des ordures ménagères :

Le budget général et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) sont très peu utilisés

– Les collectivités peuvent financer la totalité ou une partie du coût de la collecte et du traitement des déchets par leur budget général, c’est-à-dire par les différentes recettes de la collectivité (taxe d’habitation et autres impôts locaux payés par les contribuables). Ce mode de financement est assez peu utilisé puisqu’il concerne seulement 4% de la population française selon l’ADEME*.

– La gestion des déchets peut également être financée grâce à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : cette redevance est liée au service rendu, l’usager payant de manière forfaitaire en fonction de son utilisation du service (par exemple en fonction du nombre de personnes dans le foyer). Sa mise en œuvre entraîne des opérations supplémentaires pour la collectivité (gestion du fichier d’usagers, facturation…), qui ne supporte néanmoins pas les frais de gestion prélevés par les services fiscaux sur les impôts.

On constate que cette redevance est généralement mise en place par les collectivités de petite taille et en milieu rural. Elle ne concerne que 11% de la population française selon l’ADEME.

Le financement le plus courant : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe foncière (payée par le propriétaire du local) et perçue par les services fiscaux de l’État – elle est à ce titre facile à mettre en œuvre pour les collectivités. Le service de gestion des déchets est ainsi financé par l’impôt et le montant payé est assis sur la valeur locative du local, sans lien avec l’utilisation du service ni sa fréquence (par exemple pour une résidence secondaire). Si le bien est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives. Elle peut être complétée par une redevance spéciale* pour les déchets des commerçants³. Ce mode de financement couvre 85% de la population française selon l’ADEME⁴.

C’est le cas à Lyon. En 2016, les dépenses pour la gestion des déchets ont été de 146,2M€, les recettes de 34,96M€ soit un coût net de 111,2M€ ! Le coût net par habitant est resté relativement stable ces dernières années, en moyenne autour de 83€/hab. Toutefois, la TEOM* payée par le contribuable est plus élevée que le coût de la gestion des déchets, ce qui génère un excédent illégal ! Tout l’argent de la TEOM doit en effet servir uniquement au financement du service déchets, il ne peut être utilisé dans un autre domaine. Pour aller plus loin sur le sujet, nous vous invitons à lire les articles et actions en justice de l’association CANOL qui a obtenu l’annulation des taux de TEOM votés en Conseil métropolitain⁵.

Depuis quelques années, cette taxe, tout comme la REOM citée plus haut, peuvent comporter une part variable de manière à ce que les usagers payent une partie du coût de gestion des ordures en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent.

La tarification incitative des déchets, un outil pour encourager la réduction des déchets et un meilleur tri

Pourquoi et comment mettre en place une part variable incitative dans le financement des déchets ?

– Les lois « Grenelle » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont prévu la possibilité d’intégrer une part incitative dans le financement du service public d’élimination des déchets. Le principe de cette tarification incitative (TI) est d’introduire dans les modes de financement du service une part variable calculée en fonction du volume, du poids ou du nombre d’enlèvements des ordures.

Le but de cette tarification est d’inciter l’usager à diminuer les quantités de déchets produits, à trier, et consommer de manière responsable, dans une optique également d’optimisation des services pour la maîtrise des coûts.

La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissante Verte adoptée le 18 août 2015 est allée plus loin en prévoyant que les collectivités territoriales « progressent vers la généralisation d’une tarification incitative » en matière de déchets, avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et 25 millions en 2025.

Début 2017, la TI* concernait 5 millions de personnes en France (soit environ 7,5% de la population).En Auvergne-Rhône-Alpes, 15 collectivités sont passées à la tarification incitative. Dans certains pays comme le Japon, la Corée ou la Suisse, le taux d’habitants concernés est compris entre 33 et 55 %. En Autriche, Allemagne et Belgique (Wallonie), c’est même 100% de la population qui est couverte !

– Deux solutions de mise en œuvre de la TI* sont possibles :

• Mise en place d’une REOM incitative (REOMi) avec une part fixe forfaitaire par foyer et/ou par volume du bac et une part variable en fonction de la quantité de déchets produits ;

• Mise en place d’une TEOM incitative (TEOMi) avec une part fixe assise sur le foncier bâti et une part variable en fonction de la quantité de déchets produits.

La part variable représente en moyenne 25 % de la facturation⁶ des collectivités en TI.

La tarification incitative est possible en habitat collectif, même si elle est plus complexe à mettre en œuvre  : quand il n’est pas possible d’avoir des bacs individuels pour un suivi par foyer, il peut être prévu des bacs collectifs regroupant les apports d’un petit nombre d’usagers (les habitants d’une cage d’escalier par exemple) ou l’apport volontaire des déchets à des points de collecte munis de dispositifs d’identification, permettant un suivi par ménage. Par ailleurs, la répartition peut se faire au prorata de la valeur locative des logements pour la TEOMi lorsqu’il n’y a pas de suivi individuel.

La tarification incitative, un outil efficace pour réduire les déchets

C’est confirmé, la tarification incitative permet un changement de comportement sur notre production de déchets : au vu des premiers retours d’expériences français, on constate que la tarification incitative permet d’améliorer de façon significative la gestion des déchets ménagers⁷, avec les principaux effets suivants (Figure 3) :

• Réduction de la quantité de déchets résiduels par habitant (en moyenne, recul des flux d’ordures ménagères résiduelles de 41% selon l’ADEME⁸ !) ;

• Augmentation des quantités triées et valorisées ;

• Stabilisation ou réduction du coût du service public de gestion des déchets dans la plupart des cas de mise en place de la TI (notamment grâce à l’optimisation de la collecte).

Source : « La tarification incitative du service public des déchets – Un outil économique au service de la prévention des déchets et de l’optimisation du service » – ADEME avril 2017)

Si ses effets sont indéniables, la TI implique des changements importants tant pour l’usager (au niveau de sa facture et de son organisation) que pour la collectivité compétente. Ainsi, pour que la mise en place de la tarification incitative soit réussie et ait un effet levier pour la réduction des déchets, il faut anticiper ces bouleversements. En particulier, la communication auprès des usagers et la concertation avec tous les acteurs concernés jouent un rôle fondamental pour son acceptation⁹.

La mise en place de la TI peut conduire à quelques incivilités, tels que des dépôts de déchets sauvages ou chez d’autres usagers pour limiter sa facture. Néanmoins, on a constaté dans les collectivités ayant mis en place une part incitative que de telles incivilités restaient marginales et qu’elles diminuaient après la mise en place d’actions de prévention ou de verbalisation de la collectivité. Les taux de refus de tri dus à des erreurs de tri (déchets rejetés à l’entrée des centres de tri) dans les collectivités en tarification incitative sont à peine plus élevés que dans les autres territoires.

Ainsi, les problèmes liés à la mise en place de la TI sont très limités lorsqu’ils sont anticipés et que des actions correctives sont mises en œuvre. Pour éviter ces impacts, l’ADEME recommande notamment de renforcer la communication sur les gestes de tri et, de manière générale, de communiquer sur les bénéfices et les intérêts de la tarification incitative.

En conclusion, on constate que la tarification incitative permet de contribuer à la diminution des déchets et d’améliorer la transparence du coût du service de gestion de déchets pour l’usager. Afin que ce mode de financement ne génère pas d’inégalités entre des personnes qui auraient facilement les moyens de réduire leurs déchets -et donc leur facture- et des personnes n’ayant pas cette même possibilité, il est essentiel qu’une campagne de sensibiliation auprès de tous les publics soit menée. Le levier financier doit faire partie intégrante d’une politique de prévention pour réduire les déchets de chaque Français.

Sa montée en puissance est cependant encore trop lente : nous sommes encore loin de l’objectif 15 millions d’habitants couverts en 2020, avec seulement 5 millions de Français concernés début 2017. Comme préconisé par la loi sur la transition énergétique, il y a donc urgence à généraliser le financement incitatif pour limiter notre production de déchets, notamment sur le territoire du Grand Lyon. Forte du label Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage* et du futur plan de prévention des déchets, la Métropole s’est engagée à réaliser une étude de faisabilité technique, financière et organisationnelle sur la tarification incitative en 2019. Cette étude est financée en partie par l’ADEME. Zéro Déchet Lyon vous tiendra informés des avancées en la matière.

GLOSSAIRE :

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle des Ministères de la Transition écologique et solidaire, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : Catégorie incluant les déchets des petites entreprises dont les caractéristiques sont semblables à ceux des ménages, ordures ménagères (OMR + collecte sélective) et déchets occasionnels des ménages.

Ordures ménagères résiduelles (OMR) : Part des déchets qui reste après le geste de tri. Ce sont les déchets collectés dans le bac gris sur le Grand Lyon.

TEOM : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est la taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non en fonction du service rendu de ramassage des OM. La TEOM est destinée au financement de la collecte et du traitement (tri, incinération, enfouissement, valorisation matière, etc.) des OM. C’est une charge locative pouvant être récupérée de plein droit par le propriétaire sur le locataire.

TZDZG : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage : A l’occasion de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, la Ministre référente de l’époque, Ségolène Royal a lancé l’appel à projet « Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage ». Les candidats retenus s’engagent à mettre en œuvre une politique intégrée concernant la prévention et la gestion des déchets, dans une dynamique d’économie circulaire. Dans ce cadre, le « zéro déchet zéro gaspillage» (ZDZG) est un idéal à atteindre : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production de déchets, réemployer localement, valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui n’ont pu être évités – recycler tout ce qui est recyclable, limiter au maximum l’élimination, et s’engager dans des démarches d’économie circulaire.

TI : Tarification incitative

Redevance spéciale : La redevance spéciale (RS) peut être instituée par les collectivités qui n’ont pas établi la REOM ou qui assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers qui peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières. Pour les déchets non ménagers, la collectivité est libre de fixer les limites des prestations qu’elle assure dans le cadre du service public (caractéristiques et quantités de déchets, définition des sujétions techniques particulières). Lorsqu’elle choisit d’assurer la collecte et le traitement des déchets pour les commerçants et artisans (ou autres producteurs de déchets non ménagers), la collectivité doit leur faire payer la redevance spéciale. La collectivité doit toutefois être attentive à respecter les règles de la concurrence et à ne pas prendre de risques financiers trop importants pour assurer un service à d’autres usagers que des ménages. Pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), la redevance spéciale correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement). La RS est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l’élimination de ces déchets.

L’institution de la RS était obligatoire depuis le 1er janvier 1993 (loi du 13 juillet 1992, codifiée à l’article L. 2333-78 du Code général des collectivités territoriales). Malgré son caractère obligatoire jusqu’en 2015, la RS n’a pas été mise en appliquée sur la Métropole de Lyon. La perte du caractère obligatoire de la RS depuis janvier 2016 ne doit cependant pas être considérée comme une incitation pour la collectivité locale à prendre en charge la totalité des volumes et des coûts de gestion des déchets non ménagers produits sur son territoire.

REOM : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

SOURCES

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