Article original paru sur : zerowastefrance.org et rédigé par Thibault Turchet
Beaucoup de nouveaux textes depuis 2015
Depuis 2015, les réglementations relatives aux déchets se sont multipliées. Touchant tant l’Etat que les collectivités locales, les entreprises ou la société civile. Or, les règles de droit doivent d’abord être bien identifiées et interprétées pour être respectées par tous les acteurs concernés.
Sauf qu’il est parfois difficile de s’y retrouver, ne serait-ce que pour retrouver les textes applicables et ne rien oublier…
En effet, au moins quatre « grandes » lois ont impacté ce secteur, à commencer par la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Les décrets et arrêtés d’application se sont multipliés sur des sujets aussi variés que les biodéchets, les combustibles solides de récupération, les sacs plastiques, le gaspillage alimentaire…
On fait le point !
La connaissance des réglementations est un levier d’accélérateur et un facteur de facilitation de la transition vers l’économie circulaire. Zero Waste France a donc décidé, avec son juriste permanent Thibault Turchet, de faire le point sur l’essentiel des nouveaux textes applicables ces deux dernières années, et de vous en donner les références exactes ainsi qu’un bref aperçu, aussi percutant que compréhensible par tous.
Au menu: les sacs plastiques, les microbilles et cotons-tiges, la vaisselle jetable, les biodéchets, le tri des déchets – 5 flux, le suivi du service public, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les CSR, la planification de la prévention et de la gestion des déchets, et la fiscalité !
Retrouvez cette fiche synthétique en suivant ce lien.
